PREAMBULE
Le site internet www.caveosecrets.com est exploité par la Société LA CAVE Ô SECRETS (RCS Annecy – 930 146 410).
Toute prise de Commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le Consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le Consommateur dispose de la faculté́ de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé́ que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité́.
Le vin et les spiritueux constituent un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé. Il incombe au client de le consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l’alcool peut contracter avec LA CAVE Ô SECRETS.
Le Consommateur déclare sur l’honneur être âgé́ d’au moins 18 ans et d’avoir la pleine capacité́ juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
1. DEFINITIONS
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et LA CAVE Ô SECRETS.
Conditions Générales de Vente : désigne les Conditions Générales de Vente des Produits commercialisés par LA CAVE Ô SECRETS aux Consommateurs, accessibles à l’adresse www.caveosecrets.com .
Produit : désigne l’ensemble des vins et spiritueux mis en vente sur le site www.caveosecrets.com, dont la marque est déposée par LA CAVE Ô SECRETS.
Fiche produits : désigne les informations concernant un Produit, présentées sur le Site www.caveosecrets.com.
Service : désigne la vente par LA CAVE Ô SECRETS aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le site www.caveosecrets.com, selon les modalités convenues entre le Consommateur et LA CAVE Ô SECRETS.
Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur site internet www.caveosecrets.com
Zone de livraison : France métropolitaine.
LA CAVE Ô SECRETS se réserve le droit d’étendre la zone de livraison à tout moment.
Site www.caveosecrets.com : désigne le site internet exploité par LA CAVE Ô SECRETS accessible sous l’URL www.caveosecrets.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LA CAVE Ô SECRETS au Consommateur. Ce dernier accepte sans réserve l’intégralité́ des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la Société́ LA CAVE Ô SECRETS entend s’identifier auprès du Consommateur.
Identification de la Société (éditeur du Site)
LA CAVE Ô SECRETS, SARL VALINETTE au capital de 1000 Euros Siège social : 50 Faubourg Saint Martin, 74800 La Roche-sur-Foron. LA CAVE Ô SECRETS est propriétaire et éditeur du site internet www.caveosecrets.com . Le site est hébergé́ par la Société́ Gandi. La directrice de la publication est Valérie BELLUARD, gérante de LA CAVE Ô SECRETS.
Service Clients
Pour toute information, question, conseil, le Service Clients est à votre disposition au 09 71 37 77 92 ou par email lacaveosecrets@orange.fr
3. ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande, telle que définie à l’article 6 ci-dessous. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par LA CAVE Ô SECRETS.
4. ACCES AU SERVICE LA CAVE Ô SECRETS
Le Consommateur accède au Service de LA CAVE Ô SECRETS par l’intermédiaire du Site www.caveosecrets.com.
LA CAVE Ô SECRETS ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du Site et à son contenu. Elle décline toute responsabilité́ en cas de dommages pouvant avoir été́ causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses Services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci.
LA CAVE Ô SECRETS se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans avis préalable.
5. INSCRIPTION
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur s’inscrit, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.caveosecrets.com.
A cette occasion, le Consommateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LA CAVE Ô SECRETS
- Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique [MON COMPTE]
LA CAVE Ô SECRETS s’engage à préserver la confidentialité́ des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LA CAVE Ô SECRETS se réserve le droit, sans aucune indemnité́ et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur pourra accéder au Service avec son adresse e-mail et un mot de passe qu’il aura choisi. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité́ de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
6. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le Service est proposé́ au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Consommateur déclare accepter la Commande ainsi que l’intégralité́ des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton « VALIDER » après le processus de Commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
LA CAVE Ô SECRETS se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.caveosecrets.com
Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec LA CAVE Ô SECRETS soient régies par la version disponible sur le Site www.caveosecrets.com au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de LA CAVE Ô SECRETS .
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, LA CAVE Ô SECRETS se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
7. PRISE DE COMMANDE
Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de Produit. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « REGLER VOTRE COMMANDE ».
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.
Une facture détaillée récapitulant la Commande sera envoyée en même temps que la livraison des Produits.
8. CONFIRMATION DE COMMANDE
En application de l’article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Consommateur au sein du bon de Commande. A ce titre, LA CAVE Ô SECRETS confirme par courrier électronique au Consommateur la Commande et son montant total dès réception de la Commande. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par LA CAVE Ô SECRETS.
Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, LA CAVE Ô SECRETS en avertira par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité́ de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit de la gamme. Le Consommateur peut faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par LA CAVE Ô SECRETS dans son courrier électronique. Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera remboursé au Client sous forme monétaire.
9. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Après validation par Internet de la Commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d’article à sa Commande. S’il souhaite modifier des articles à la Commande, il peut le faire en contactant le Service Consommateurs de LA CAVE Ô SECRETS.
10. ANNULATION DE LA COMMANDE
LA CAVE Ô SECRETS se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
11. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société LA CAVE Ô SECRETS dans des conditions raisonnables de securit́, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué́ sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
12. INFORMATION SUR LES PRODUITS
En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, LA CAVE Ô SECRETS présente sur son site www.caveosecrets.com les Produits en vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, informations et caractéristiques des Fiches produit sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit tel qu’il est vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et la responsabilité́ de la LA CAVE Ô SECRETS ne saurait être engagée sur ces seuls éléments.
Les offres présentées par LA CAVE Ô SECRETS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
13. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de Commande par le Consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté́ sur le prix des Produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité́ du prix doit être réalisé́ lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
14. MODE DE PAIEMENT
Le Consommateur règle sa commande par carte bancaire grâce au paiement sécurisé́ de la solution de paiement. Le Consommateur garantit à LA CAVE Ô SECRETS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement LA CAVE Ô SECRETS se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement / litige de paiement en cours d’administration.
15. DISPONIBILITE DES PRODUITS – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison pour chaque Produit commandé sont indiqués au Consommateur lors de la prise de Commande. LA CAVE Ô SECRETS fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai ainsi indiqué au Consommateur lors de la prise de Commande.
En cas d’indisponibilité́ du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité́ d’annuler sa Commande. Le Consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit le remplacement d’un autre produit de la gamme sous réserve de disponibilitéś dans les 5 jours au plus tard de leur versement.
En tout état de cause, la responsabilité́ de la Société LA CAVE Ô SECRETS ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des Produits commandés une fois les Produits remis au prestataire, tel qu’il est prévu à l’article 16 ci-dessous.
16. LIEU DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de Commande.
Le lieu de livraison doit se situer en France métropolitaine. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur. Il appartient au Consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
LA CAVE Ô SECRETS ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de livraison des Produits qui serait dû à une erreur matérielle émanant du Consommateur dans l’inscription de son adresse. La livraison des Produits est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le Consommateur au moment de sa Commande.
Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité́ et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par LA CAVE Ô SECRETS.
Le Consommateur doit fournir l’intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d’accès, étage, bâtiment, etc…). Le Consommateur s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande, signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits commandés en état .
Le Consommateur se verra attribué un prestataire externe et spécialisé́ au moment de la Commande répondant au cahier des charges de LA CAVE Ô SECRETS, laquelle se réserve le droit de changer ses prestataires à tout moment.
A ce titre, LA CAVE Ô SECRETS s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses Commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, afin d’éviter les éventuels risques durant le transport. Aucune responsabilité de LA CAVE Ô SECRETS ne pourra être engagé en ce qui concerne les éventuelles casses que pourraient subir les Produits durant le transport.
17. PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le Consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Consommateur devra transmettre copie de ce courrier électronique ou courrier postal à LA CAVE Ô SECRETS dont les coordonnées sont détaillées dans l’article 2.
Le Consommateur s’engage à retourner les Produits dans des conditions telles que les Produits ne puissent être endommagés. Le retour du ou des Produits sera à la charge de la Société LA CAVE Ô SECRETS . Ce n’est que si les conditions de retours précitées sont respectées par le Consommateur que celui-ci pourra être remboursé des Produits retournés, comportant une anomalie. LA CAVE Ô SECRETS s’engage à rembourser le Consommateur de tout Produit qui serait endommagé. Elle s’engage en outre à prendre en charge les frais de retour qui accompagnent lesdits Produits.
18. RETRACTATION – RETOUR
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout Produit à LA CAVE Ô SECRETS pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur LA CAVE Ô SECRETS .
Le Consommateur s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
19. CONSERVATION DES PRODUITS
Les Produits doivent être conservé et utilisé de manière à ce qu’ils ne se détériorent pas.
Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à LA CAVE Ô SECRETS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Consommateur.
20. SANTE – PROTECTION DES MINEURS
L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
En passant commande sur site Internet www.caveosecrets.com. et en cochant la case adaptée, le Consommateur s’engage à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient d’être consommé avec modération. La Société́ LA CAVE Ô SECRETS ne saurait davantage être tenue pour responsable d’une consommation de Produit et d’un usage effectué en dehors de ceux décrits sur son Site Internet.
21. GARANTIE DES PRODUITS, RESPONSABILITE
Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211- 14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé́ ou remboursé. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non- conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société LA CAVE Ô SECRETS sont exclus de la garantie.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA CAVE Ô SECRETS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé
Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à la société LA CAVE Ô SECRETS, dont les coordonnées sont détaillées dans l’article 2. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.
Le client doit dans tous les cas, conserver le Produit de telle manière qu’il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé –, jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par LA CAVE Ô SECRETS
LA CAVE Ô SECRETS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
22. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
23. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
25. TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes Conditions Générales de Vente, et l’un quelconque de ces articles, les titres seront déclarés inexistants.
26. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s’adressera en priorité à la société LA CAVE Ô SECRETS pour obtenir une solution amiable.
27. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour le traitement des Commande effectuées à distance par le biais du Site www.caveosecrets.com , la société LA CAVE Ô SECRETS doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients.
Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de Commande sont exclusivement destinées au traitement de l’achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des Commande.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des Commande et l’établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.
Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LA CAVE Ô SECRETS, dont les coordonnées sont détaillées dans l’article 2
28. PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA CAVE Ô SECRETS dispose des droits d’usage exclusif de tous les éléments du Site www.caveosecrets.com . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La marque « LA CAVE Ô SECRETS est une déposée. Sa reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. Dans une telle situation, LA CAVE Ô SECRETS pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subi.
Les photographies ne sont pas contractuelles. LA CAVE Ô SECRETS n’est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du Produit et son aspect réel.
29. SERVICE CONSOMMATEUR
En cas de réclamation, le Consommateur doit s’adresser au Service Consommateurs LA CAVE Ô SECRETS dont les coordonnées sont détaillées dans l’article 2 et aux horaires d’ouverture.
Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site internet www.caveosecrets.com, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour les Consommateurs.
Pour y parvenir, le Service Consommateur s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité́ constante et irréprochable des Produits proposés à la vente sur le Site internet www.caveosecrets.com.
Si LA CAVE Ô SECRETS se trouve dans l’impossibilité́ de respecter ses engagements (Produit indisponible ou problème de livraison), le Consommateur en est informé dans les meilleurs délais de la constatation de l’incident par tout moyen approprié. Le Consommateur et le Service Consommateurs pourront convenir d’un arrangement amiable.